Un projet d'instruction administrative en cours se propose de modifier le traitement fiscal des dépenses liées à la création ou à l’acquisition de sites internet par les entreprises.

Le projet vise à assimiler fiscalement les sites web à des logiciels, comme c’est déjà le cas sur le plan comptable.
Il en résulterait plusieurs conséquences importantes.

• Une entreprise faisant appel à des prestataires de services (conception, réalisation, design, développements informatiques, etc.) pour construire son site pourrait pratiquer un amortissement exceptionnel des dépenses correspondantes sur douze mois.
• Les frais engagés durant la phase d’exploitation du site constitueraient des charges immédiatement déductibles.
• Le nom de domaine du site aurait, sur le plan fiscal, le statut d’actif incorporel, comme une marque.

En cas de création, son prix de revient (incluant les frais de conception, de recherche d’antériorité, etc.) serait inscrit au bilan.