Comment faire pour déposer une marque ?

La marque est la vitrine d’une entreprise ou d’un produit, elle va suivre une société tout le long de son existence. Il est donc capital de bien la choisir dès le début et d’éviter toutes complications juridiques en prenant de simples mesures préventives.

 

Où et pourquoi l’enregistrer ?

Le service qui s’occupe de l’enregistrement des marques est l’INPI (l’Institut National de la Propriété Intellectuelle). L’Institut a choisi de répertorier les marques dans 45 classes différentes. Lors de l’enregistrement, il faut donc choisir les catégories qui correspondent le mieux à son secteur d’activité. Toutes les démarches peuvent s’effectuer directement en ligne.

Toute entreprise qui se crée doit déposer son nom pour en obtenir l’exclusivité. Ne pas prendre le temps d’enregistrer son nom pourrait s’avérer très dangereux. Avec le temps, l’entreprise va gagner en notoriété et attirer des concurrents malintentionnés qui pourraient souhaiter acheter le nom de la marque pour en bénéficier.

Dans un souci de gestion de la marque, certaines entreprises ont recours à des organismes spécialisés comme Anaqua. Ce genre de société propose un accompagnement ciblé selon la taille de l’entreprise, ainsi qu’une gestion complète de la marque. Faire appel à ce type de société permet aux entreprises de protéger leur exclusivité.

 

Pourquoi faut-il s’assurer que le nom est disponible ?

Déposer  et utiliser la même marque qu’une autre société peut entraîner des poursuites civiles et pénales avec de lourdes conséquences :

• En cas de poursuites civiles : les sanctions peuvent aller de la simple interdiction d’utiliser le nom de la marque jusqu’au versement de dommages et intérêts.
• En cas de poursuites pénales, les mesures prises sont plus drastiques : peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme et des amendes qui peuvent monter à 500 000 euros.

 

Peut-on enregistrer le nom qu’on veut ?

Quelques interdictions sont à prendre en compte pour déposer sa marque, il ne faut pas utiliser :

• Un mot ou une expression qui décrit le produit ou le service vendu
• Un mot ou une expression qui désigne le produit ou le service
• Un terme qui tromperait le consommateur sur la nature du produit
• Un mot élogieux qui serait utilisé seul comme « plus » ou « super »
• Une Appellation d’origine (ex : « Normandie » tout seul est interdit, mais « beurre de Normandie » est autorisé)

 

Commet se déroule le processus d’enregistrement ?

Avant de déposer une marque plusieurs précautions sont à prendre :

• Faire une recherche d’antériorité et de similarité sur le nom de la marque qu’on souhaite déposer. Pour cela l’INPI propose un service gratuit en ligne ou un service payant pour une recherche plus poussée.
• Une fois certain que le nom n’est pas déjà utilisé, il faut déposer sa marque à l’INPI (200 € pour trois classes) : celle-ci n’est valable qu’après deux mois, le temps laissé si quelqu’un souhaite faire opposition à cet enregistrement.
• Après les deux mois, le nom de la marque est enregistré puis publié dans le Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle.

 

Le dépôt d’une marque est valable 10 ans, ensuite il faut renouveler le processus qui peut se faire indéfiniment.